mentions légales

Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
LCS est heureux de vous accueillir sur son site Internet, accessible à l’adresse URL suivante www.marquage-pub.fr (ci-après désigné le « Site »), ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d’utiliser le Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l’Internaute ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :
1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
2. Données personnelles
3. Utilisation du Site
4. Modification de la notice
5. Loi applicable
1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site marquage-pub.fr est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos, sons…) sont la propriété exclusive de LCS marquage-pub.fr, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation (exemple : sous forme de lien) du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LCS marquage-pub.fr.

Dans le cas de création de liens hypertextes vers le Site, LCS décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
2. Données personnelles

LCS pourra être amenée à collecter des données personnelles (noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, de fax, adresse électronique) et non personnelles (navigateur, fournisseur d’accès à internet,pages visitées, durée du visite, etc.) concernant l’Internaute. Ces données feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter, voire pour à être transmises à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Internaute d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@marquage-pub.fr.

LCS s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Internaute dans le cadre de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, LCS pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, LCS pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

Vous pouvez faire supprimer de nos fichiers toutes les données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’envoyer un courrier électronique et nous mettrons tout en œuvre pour supprimer vos données de nos fichiers.

Le site Internet de s’adresse à tout le monde. Néanmoins, LCS n’entend pas recueillir de données personnelles auprès de mineurs. Cependant, si un mineur fournit ses données personnelles, ses parents ou tuteurs sont tenus de nous demander d’effacer ces informations de nos fichiers par courrier électronique.
3. Utilisation du Site

Accès au Site
LCS décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion et leur conséquences. Il est possible qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, l’accès au Site soit interrompu.

Contenu du Site
LCS s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes, sous réserve de problèmes techniques, d’erreur de publication ou typographiques ou visuelles (les photos publiées n’étant pas contractuelles). En ce sens, LCS ne peut garantir l’exactitude des informations figurant sur le Site, et ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l’utilisation que l’Internaute fait de ces informations.

Les informations publiées ne constituent en aucun cas un démarchage commercial (abonnement, souscription, achat) de la part de LCS. En conséquence, il est recommandé à l’Internaute de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, tous conseils et/ou toutes informations de nature à l’informer dans sa démarche.

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Internaute sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que LCS n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Internaute. Le recours à ces sites par l’Internaute relève de sa seule responsabilité.

Utilisation de cookies
LCS peut implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Internaute qui permettra de l’identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l’ordinateur de l’Internaute et enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Internaute sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Internaute. Les cookies ne contiennent pas de données permettant d’identifier l’Internaute et seront conçus pour être utilisés uniquement par LCS. L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens, au risque néanmoins de ne pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site.
4. Modification des mentions légales

LCS se réserve le droit de modifier à tout moment ses mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation de son Site.
5. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.

Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter.
Conditions générales de vente
LCS a pour objet le marquage publicitaire sur tous supports…
Votre commande

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur aux conditions de vente ci-après :
1/ Produits :

Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le catalogue publié sur le présent site. Les photographies se veulent les plus fidèles possible aux modèles en vente. Il peut donc y avoir une légère différence avec le produit lui-même, tenant à la reprographie.
2/ Marquage personnalisé

Il est possible à l’acheteur de faire parvenir un logo, un graphique, un motif ou un texte à imprimer. Dans ce cas, l’acquéreur garantit à LCS qu’il est bien le seul propriétaire des graphiques ou textes utilisés. En cas d’atteinte par l’acquéreur au droit de propriété d’un tiers, il garantira à LCS de toute action en dommages et intérêts pour réparation et cessation de la situation illicite.

LCS se réserve le droit de refuser toute commande portant atteinte aux droits fondamentaux (non respect de la personne humaine, haine raciale, pornographie…).

3/Traitement de la commande

Les commandes sont traitées suivant leur ordre d’arrivée et dans la limite des stocks disponibles. En outre, pour que la commande soit traitée, elle doit être accompagnée de son règlement.

4/ Tarifs, Modalités de paiement

Les tarifs sont ceux donnés par devis.
Une participation forfaitaire aux frais d’expédition est à ajouter pour l’expédition d’une commande en France métropolitaine, pour les DOM-TOM, ou en Europe. Pour toute autre destination, il convient de prendre contact avec LCS.
Le paiement s’effectue par carte bancaire sécurisée, paypal, virement bancaire ou par chèque à l’ordre de LCS.

5/ Expéditions

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard ou de dommages subis par les marchandises pendant leur transport. Toute réclamation concernant le nombre et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison et nous être communiquée dans les 8 jours suivant la réception du colis.

6/ Réclamations

Toute réclamation concernant la composition du colis doit nous être notifiée dans les 3 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.

7/ Rétractation

Sauf pour les marchandises faisant l’objet d’un marquage spécifique à la demande de l’acheteur, celui-ci bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande, les frais de retour restant à sa charge.

8/ Non-conformité de la commande

LCS rembourse les commandes de personnalisation et marquage n’ayant pas suivies les indications de l’acheteur.
9/ Litiges

La loi française est applicable.
Compétence est donnée aux tribunaux de Lille en cas de litige.